budget 2013
15/11/2012 00:00:00 -
50 voix pour, 4 voix contre et 19 abstentions. Le budget prévisionnel 2013 de la CNSA (21,113 milli...... 50 voix pour, 4 voix contre et 19 abstentions. Le budget prévisionnel 2013 de la CNSA (21,113 milliards d’euros, soit +3 % par rapport à 2012) a été approuvé à une large majorité, le 13 novembre
15/10/2012 12:00:00 -
Dans son projet de loi de finances pour 2013, le gouvernement s’est notamment fixé comme priorité l’...... et égalité des chances ». Présenté le 28 septembre par Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances, et Jérôme Cahuzac, ministre délégué au budget, le projet de loi de finances (PLF) pour 2013
26/08/2010 00:00:00 -
Quelques millions en moins par ci, quelques millions en moins par là... À l'heure de la préparation...... Quelques millions en moins par ci, quelques millions en moins par là... À l'heure de la préparation du budget de l'État 2011-2013, le gouvernement affiche clairement son intention de réduire
04/01/2013 12:00:00 -
La loi de finances pour 2013 ainsi que la 3ème loi de finances rectificative pour 2012 viennent d’êt......La loi de finances pour 2013 ainsi que la 3ème loi de finances rectificative pour 2012 viennent d’être publiées au Journal officiel. Les censures opérées par le Conseil constitutionnel ne modifient
15/05/2013 12:00:00 -
La campagne budgétaire 2013 dans le secteur de l’accueil, l’hébergement et l’insertion prévoit la cr......La campagne budgétaire 2013 dans le secteur de l’accueil, l’hébergement et l’insertion prévoit la création de places d’hébergement d’urgence, maisons-relais et en intermédiation locative
27/02/2018 11:41:56 -
Les modèles de documents à fournir ont été fixés par l’arrêté du 22 octobre 2003 (BOMAST n° 2003-46)...... produire à l’occasion d’un budget prévisionnel (BP) (BOMAST n° 2003/46) modifié depuis par plusieurs arrêtés :arrêté du 10 avril 2006 (JO du 16 mai) modifiant la section d’investissement,arrêté du 15 juin
05/09/2013 12:00:00 -
Le financement, par le fonds spécial, des unions d’associations familiales pour l’année 2013 s’élèv...... Le financement, par le fonds spécial, des unions d’associations familiales pour l’année 2013 s’élève à 27 991 875 € (contre 27 563 338 € en 2012), comme indiqué dans un arrêté du 26 août 2013
25/09/2014 12:00:00 -
Un arrêté du 17 septembre dernier fixe à 28 360 015 € le montant du fonds spécial destiné au financ...... Un arrêté du 17 septembre dernier fixe à 28 360 015 € le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales pour 2014 (contre 27 991 875 € en 2013). La répartition
05/06/2013 00:00:00 -
Les campagnes tarifaires des établissements et services d’aide par le travail (Esat), des services t...... pour les établissements et services d'aide par le travail [Esat] », résume l’union d’associations Uniopss. En 2013, la priorité est donnée au fonctionnement des 119 211 places existantes (1,4 milliard d’euros
27/09/2013 12:00:00 -
Cette année encore la mission « Travail et emploi » a les faveurs du ministère de l’économie. Dans u...... % par rapport à 2013, les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » s’élèvent à 13,6 milliards d’euros. Plus de 83 % de ce budget est attribué au secteur des personnes handicapées
07/11/2012 00:00:00 -
L'action sociale profite des budgets préservés des missions « Travail », « Solidarité » ou encore « ......L'action sociale profite des budgets préservés des missions « Travail », « Solidarité » ou encore « Justice » du PLF 2013. Attention cependant à certains effets trompe-l’œil. À survoler le projet
07/11/2012 00:00:00 -
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 devrait éviter au secteur m......Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 devrait éviter au secteur médico-social d’être frappé de plein fouet par les restrictions budgétaires. Mais certaines mesures
17/04/2014 00:00:00 -
Le 15 avril, le conseil de la CNSA a approuvé l’exécution de son budget 2013. Avec 21,113 milliards...... Le 15 avril, le conseil de la CNSA a approuvé l’exécution de son budget 2013. Avec 21,113 milliards d’euros de dépenses, il accuse un déficit de plus de 11 millions d’euros, compensés
23/12/2010 00:00:00 -
La loi de financement de la Sécurité sociale a été promulguée le 21 décembre. Au rang des mesures c...... La loi de financement de la Sécurité sociale a été promulguée le 21 décembre. Au rang des mesures concernant le secteur médico-social : le prolongement de deux ans, soit jusqu'en 2013
19/09/2013 00:00:00 -
Arrêté du 5 septembre 2013 : modifie les modèles de présentation du budget prévisionnel pour l’ense...... Arrêté du 5 septembre 2013 : modifie les modèles de présentation du budget prévisionnel pour l’ensemble des ESSMS. Un autre texte prévoit la transmission électronique aux ARS des propositions
15/05/2013 12:00:00 -
Le financement des services tutélaires s’effectuera, cette année encore, dans un contexte budgétaire...... 2013 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) qui sont, à quelques différences près, identiques à celles de 2012
23/10/2013 00:00:00 -
Fixé à 15 milliards d'euros, l'effort d'économies sur la dépense publique en 2014 ne devrait pas pes......) pour 2014 prévoit toutefois une légère diminution des crédits de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) par rapport à 2013 (–0,5 %). Au programme notamment ? La création de 78 emplois « destinés à
17/09/2013 12:00:00 -
Un arrêté du 5 septembre 2013 entérine l’ouverture du nouveau système d’information HAPI (harmonisa...... Un arrêté du 5 septembre 2013 entérine l’ouverture du nouveau système d’information HAPI (harmonisation et partage d’information) aux établissements et services médico-sociaux (ESMS
23/04/2014 00:00:00 -
C’est sur un déficit de plus de 11 millions d’euros (intégralement compensés par les réserves), que...... C’est sur un déficit de plus de 11 millions d’euros (intégralement compensés par les réserves), que le budget exécuté 2013 de la CNSA a été adopté (21,113 milliards d’euros), mi-avril. Face à
18/11/2013 12:00:00 -
Actuellement en discussion en commission des finances, le projet de loi de finances rectificative (P......Actuellement en discussion en commission des finances, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013 prévoit l’ouverture de 2,1 milliards d’euros de crédits sur le budget général